Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de vente de licences d'utilisation de photographies artistiques sur le site PHOTONE.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

2. Produits — Licences photographiques

PHOTONE.com propose à la vente des licences d'utilisation de photographies artistiques. L'achat d'une licence confère un droit d'utilisation de l'image selon les termes de la licence choisie. L'achat ne transfère en aucun cas la propriété intellectuelle de l'œuvre.

Trois types de licences sont disponibles :

2.1. Licence Web — 29 DH

• Usage numérique uniquement (sites web, réseaux sociaux, blogs, newsletters)
• Résolution maximale : 1200 pixels (côté le plus long)
• Licence non exclusive, non transférable
• Durée illimitée
• Crédit photographe recommandé

2.2. Licence Print — 99 DH

• Tous les droits de la Licence Web inclus
• Usage pour impression : affiches, livres, magazines, décoration intérieure
• Résolution haute définition (fichier original)
• Licence non exclusive, non transférable
• Durée illimitée
• Tirage limité à 500 exemplaires par projet

2.3. Licence Commerciale — 299 DH

• Tous les droits des licences Web et Print inclus
• Usage publicitaire et commercial illimité
• Campagnes marketing, packagings, supports promotionnels
• Résolution maximale (fichier original haute définition)
• Certificat de licence fourni
• Licence non exclusive, non transférable
• Durée illimitée
• Aucune limite de tirage ou de diffusion

Les conditions détaillées de chaque licence sont disponibles sur la page Licence d'utilisation.

3. Processus de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

• Sélection : L'acheteur parcourt la galerie et choisit la ou les photographies souhaitées ainsi que le type de licence.
• Contact : L'acheteur passe commande via WhatsApp au +212 701 065 553 ou par email à contact@photone.art, en précisant la référence de la photo et la licence souhaitée.
• Confirmation : PHOTONE confirme la disponibilité et le montant total de la commande.
• Paiement : L'acheteur procède au paiement selon les modalités convenues.
• Livraison : Après réception du paiement, le fichier numérique est transmis à l'acheteur.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH) toutes taxes comprises. PHOTONE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande via WhatsApp (virement bancaire, paiement mobile, ou tout autre moyen accepté par PHOTONE).

5. Livraison

Les photographies étant des produits numériques, la livraison s'effectue par téléchargement ou envoi électronique dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement.

Le fichier est transmis dans le format et la résolution correspondant à la licence acquise (JPEG haute qualité).

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En passant commande, l'acheteur reconnaît et accepte que la livraison du fichier numérique constitue l'exécution complète du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Les photographies vendues sur PHOTONE.com restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. L'achat d'une licence accorde uniquement un droit d'utilisation dans les limites définies par le type de licence acquis.

L'acheteur s'interdit notamment :

• De revendre, redistribuer ou sous-licencier les photographies ;
• De revendiquer la paternité de l'œuvre ;
• D'utiliser les photographies de manière diffamatoire, pornographique ou illégale ;
• De dépasser le cadre d'utilisation défini par sa licence.

8. Responsabilité

PHOTONE s'engage à fournir des fichiers photographiques de qualité conforme aux descriptions du site. En cas de fichier défectueux, PHOTONE procédera à un nouvel envoi dans les meilleurs délais.

PHOTONE ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par l'acheteur des photographies acquises, ni des conséquences directes ou indirectes liées à cette utilisation.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours suivant la livraison :

• Email : contact@photone.art
• WhatsApp : +212 701 065 553

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PHOTONE.